Photographe professionnel à Paris – Cyril Bruneau photographe

Nouveau taux de TVA pour les droits d’auteur

7%

Le taux de TVA pour les photographes auteurs passe de 5,5% à 7%. C’est officiel à partir d’aujourd’hui.
Voila un extrait des précisions données par l’UPP.

« La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne :

article 278 septies :  Les livraisons d’oeuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit – C’est à dire, pour nous photographes, la vente de photographies originales prises par l’auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Article 279 : Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l’esprit. C’est à dire pour nous photographes la cession proprement dite et tous les frais qui y sont liès (honoraires de prise de vue, frais techniques, retouches effectuées par l’auteur, frais de déplacement, etc.).   Instruction de la Direction Générale des Impôts (DGI) du 9 octobre 1991 (référence 3 A-15-91)

Pratiquement :

Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA est à 7%.
Pour les commandes réalisées en 2011 mais payées en 2012, le taux de TVA reste à 5,5%.
Pour les commandes réalisées en 2012 mais dont un acompte a été perçu en 2011,
– l’acompte reste à 5,5%,
– le solde réglé en 2012 passe à 7%. »

 

 

Si vous êtes photographe auteur et que vous n’êtes pas adhérent à l’UPP, pensez peut être à y adhérer. C’est important que les photographes puissent se regrouper défendre leurs intérêts. Si vous êtes jeune photographe l’UPP vous donnera beaucoup d’informations très utiles.

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  • cocrelle

    5 janvier 2012 à 12 h 21 min

    comment fais t’on lorsque l’on vend des livres de nos photos
    les libraires n’auront la TVA que le 1/4/2012 mais moi je vends des livres sur commande
    merci de votre réponse

  • Cyril Bruneau

    5 janvier 2012 à 12 h 42 min

    Je ne sais pas pour les livres.

  • Chris CB

    5 janvier 2012 à 18 h 23 min

    J’ai lu sur Libé que c’était pareil pour les livres. Maintenant, j’en suis pas sûr non plus.

    Ca va me donner du boulot de codage tout ça. Et oui, j’ai eu la mauvaise idée de coder moi même mon outil de facturation… C’est malin.

  • Joëlle verbrugge

    6 janvier 2012 à 8 h 56 min

    Bonjour Cyril
    attention quand même avec des « frais techniques »

    Regarde ce que j’en dis ici :
    http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-tva-la-valse-des-taux-96206710.html

    Commentaire ensuite confirmé par un Expert comptable

    Excellente journée (et année) à toi !!! On va peut-être enfin parvenir à se voir le temps de boire un verre…

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